Cadre réglementaire
Version finale : 14 novembre 2024 — Conforme aux standards français et aux directives européennes actuelles.
Bienvenue sur RapidNews. Ce document définit les modalités d’usage de la plateforme ainsi que de l’ensemble des contenus diffusés. Toute navigation sur le site signifie l’acceptation complète des règles ci-dessous.
Art. 1 Validation des règles
L’accès au service implique l’acceptation totale de ces conditions. Si vous refusez ces termes, merci de ne pas utiliser la plateforme. Ces règles peuvent évoluer à tout moment ; seule la version affichée ici fait foi.
Art. 2 Services proposés
Notre plateforme propose notamment :
- Publications d’articles, enquêtes et actualités en ligne.
- Envoi de newsletters et alertes personnalisées.
- Accès aux archives et zones abonnés.
- Outils communautaires et partage de contenu.
- Fonctionnalités supplémentaires disponibles sur le site.
Art. 3 Espace utilisateur
En cas de création de compte, l’utilisateur est responsable :
- De la confidentialité de ses accès.
- De la véracité des informations fournies.
- De la mise à jour de ses données.
- De toute activité réalisée via son compte.
Art. 4 Interdictions d’usage
Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour :
- Publier des contenus faux, trompeurs ou diffamatoires.
- Porter atteinte aux droits ou à la réputation d’un tiers.
- Diffuser des contenus violents, illégaux, haineux ou explicites.
- Accéder sans autorisation aux systèmes internes.
- Perturber le bon fonctionnement du site.
- Mettre en place des actions frauduleuses ou de phishing.
Art. 5 Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur RapidNews — textes, images, vidéos, logos et éléments graphiques — est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
- Copier, modifier ou redistribuer sans accord.
- Utiliser les éléments graphiques sans permission.
- Analyser ou contourner les systèmes techniques.
- Créer des œuvres dérivées à partir du contenu protégé.
Art. 6 Abonnements & paiements
Concernant les formules payantes :
- Le paiement est obligatoire avant l’accès premium.
- Tous les tarifs sont indiqués en euros TTC.
- La TVA suit la réglementation fiscale française.
- Les remboursements respectent le délai légal de rétractation de 14 jours.
- Les prix peuvent être modifiés après information préalable.
- Tout incident de paiement peut entraîner une suspension temporaire.
Art. 7 Droits consommateurs
Les droits prévus par la législation française et la directive européenne 2011/83/UE restent applicables. Chaque utilisateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours après abonnement.
Art. 8 Données personnelles
Le traitement des données est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD 2016/679 et aux lois françaises sur la protection des données.
Art. 9 Disponibilité
Nous faisons le nécessaire pour garantir l’accès au service, sans garantir :
- Une disponibilité sans interruption.
- Une correction immédiate des erreurs.
- Une compatibilité avec tous les appareils.
- Une restauration systématique des données.
Art. 10 Suspension du compte
L’accès peut être suspendu ou supprimé :
- En cas de violation grave des règles.
- En cas d’activité frauduleuse ou illégale.
- Après notification, sauf urgence.
- À la demande de l’utilisateur.
La suppression entraîne l’arrêt immédiat des droits d’accès.
Art. 11 Responsabilité
Dans les limites prévues par la loi, RapidNews ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du service. La responsabilité est limitée aux montants payés.
Précision : Cette clause ne limite pas les droits légaux obligatoires des consommateurs.
Art. 12 Loi applicable
Le droit français s’applique. Tout litige relève des tribunaux français compétents. Une plateforme européenne de médiation est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Art. 13 Résolution amiable
Avant toute procédure :
- Contact direct conseillé pour trouver une solution.
- Possibilité de médiation.
- Utilisation des outils européens de résolution.
Art. 14 Indépendance des clauses
Si une clause est invalide, les autres restent pleinement applicables.
Art. 15 Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces règles à tout moment après information. Toute modification sera indiquée sur le site ou par email. L’utilisation continue implique l’acceptation.
Art. 16 Contact
Pour toute demande :
- E-mail : rapidnews@outlook.com
- Téléphone : 33963580501
- Adresse : 20 Rue Bechevelin, 69007 Lyon, France